Conditions Générales de Vente

1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'achat de produits proposés sur le site Internet de la Bijouterie Babylone est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après "Conditions Générales de Vente") qui régissent les relations entre la SARL J&E et les Clients souhaitant passer commande sur le site  ainsi que toute personne qui consulterait le site.

En passant commande à la société J&E sur le site internet www.bijouterie-babylone.fr, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté, préalablement à la commande, totalement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

2. COMMANDES

  • Conditions pour passer une commande :

Le client doit :

Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment.

ET

Être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que le Client effectue doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier) ou une personne morale "acheteur final" agissant autrement que pour la revente des produits ainsi commandés.

La bijouterie Babylone se réserve le droit, sans responsabilité de sa part, d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un  litige relatif au paiement d’une commande antérieure

  • Passation de commande

Une fois la commande effectuée sur le site internet de Babylone, une page récapitulative s’affichera, reprenant les articles, les références, la quantité choisie, le prix unitaire, le prix total de la commande ainsi que les frais de livraison. Il est conseillé au client de vérifier à ce moment-là l’exactitude de sa commande. Une fois la confirmation effectuée, la commande sera envoyée à la bijouterie Babylone.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes sont fermes, elles ne peuvent être conditionnelles. 

  •  Modifications des commandes

Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci.

Toutefois, la modification d'une commande par le Client pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du Service Client en le contactant par adresse email : contact@bijouterie-babylone.fr en introduction des présentes Conditions Générales de Vente, avant l'expédition des produits commandés et sous réserve de l'acceptation de la bijouterie Babylone.

3. PRIX, FACTURATION, PAIEMENT

  • Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) incluant toutes taxes comprises (TTC) avec un taux de TVA en France de 20%. Les prix affichés sur le site internet de la Bijouterie Babylone peuvent être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au client est celui affiché sur le site au moment où ce dernier passe commande (sauf en cas d’erreur d’affiche du prix du produit sur le site comme un prix dérisoire).

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente sur le site internet et ne peuvent être appliqués directement en magasin (et vice versa).

  • Facturation

La facture mentionne pour une livraison dans l'Union européenne le prix TTC, le prix hors taxes et le montant de la TVA Française légalement applicable, et pour une livraison hors Union européenne, le montant HT.
Les frais éventuels de transport s'ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement. Ce tarif comprend les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits

Une facture est établie pour toute commande et adressée par email au Client.

  • Mode de paiement

Par carte bancaire ou carte de crédit : Carte Bleue®, Visa®, Eurocard/Mastercard®, AmericanExpress®. 

Par Paypal

Par virement bancaire

L'expédition de la commande au Client n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception du paiement.

4. SERVICE APRES VENTE

Vous disposez d’un délai de 21 jours à compter de la réception du colis pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le coût de retour sera supporté par vos frais. Il faut obligatoirement un retour avec assurance et suivi.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris/modifiés. 
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits.

Le SAV est assuré par Babylone et uniquement pour les raisons suivantes : tour de doigt, tour de poignet, longueur du bijou. Pour cela, merci d'adresser un email à l'adresse suivante : contact@bijouterie-babylone.fr en détaillant au maximum votre demande. Suite à cela, Babylone s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais. 

Adresse d'envoi :

Société BABYLONE
10 rue Maréchal Joffre
06000 NICE
FRANCE

La durée de la réparation dépendra de sa nature. 

5. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de Babylone sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, il est souhaitable de rechercher avant tout une solution amiable. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

6. DROIT LEGAL DE RETRACTATION 

En application de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose, s’il est un consommateur, d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit commandé sur le www.bijouterie-babylone.fr, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 Il est souligné que le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

Le Client doit informer Babyolone, avant l’expiration du délai de quatorze jours susvisé, de sa décision de se rétracter, en s'adressant à contact@bijouterie-babylone.com, le formulaire de rétractation téléchargeable en cliquant ici ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication à Babylone de la décision du Client de se rétracter, en parfait état et complets (avec leurs accessoires) et accompagnés de leur facture d'achat (ou d'une copie en cas de retour partiel), des certificats éventuellement fournis, et de l'emballage d'origine (boîte cadeau, écrin, notices, …), à l'adresse suivante : Babylone - 10 rue Maréchal Joffre - 06000 NICE.

Le retour des produits s'effectue sous la responsabilité du Client et à ses frais. Compte tenu de la valeur des produits, il est donc conseillé au Client d'effectuer le retour en suivi (ex: Colissimo®) ou en recommandée avec accusé de réception, avec une assurance valeur déclarée au prix d'achat du produit.

Dés que les produits auront été récupérés par la Bijouterie Babylone, cette dernière s'engage à lui rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais supplémentaires dans l’hypothèse où le Client aurait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Babylone. Ce remboursement s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer sa commande.

7. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Bijouterie Babylone et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

8. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des facture.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Bijouterie Babylone.
De plus, la Bijouterie Babylone s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.